La démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrive bientôt à son terme. Avant de passer à la phase administrative, une nouvelle série de consultations publiques est programmée mi-décembre et début janvier 2025.

Fin de la phase 3 : règlement et zonage

La démarche d'élaboration du PLUi a débuté en 2021-2022, avec la phase de diagnostic.
Elle s'est poursuivie en 2023-2024 par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), traduction des orientations politiques fixées par les élus, en matière d’aménagement du territoire pour les quinze prochaines années.
En 2024, après la validation du PADD par le conseil communautaire, les élus ont enchaîné leur travail avec la phase 3 : règlement et zonage. Elle consiste traduire règlementairement leur projet politique, par la production de plusieurs outils.
Ces outils réglementaires définissent sur l’ensemble du territoire intercommunal :

• Les destinations autorisées et interdites (logement, commerce, industrie, agriculture, etc.)
• Les hauteurs maximales des bâtiments et les règles d’implantation
• Les aspects des futures constructions et les règles concernant la rénovation du patrimoine bâti
• La gestion des extérieurs : stationnements, espaces verts et perméabilité des sols, clôtures, etc.

Un nouveau cycle de réunions publiques

Comme ce fut le cas lors de la fin des deux phases précédentes, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté organise un nouveau cycle de réunions d’information publique à destination des habitants du territoire.

Ces quatre réunions auront lieu :

• Mardi 17 décembre à 19h, à Pont-en-Royans, salle de conférence du Musée de l’eau
• Mercredi 18 décembre à 19h, à Saint-Sauveur, salle multi-activités
• Mardi 7 janvier à 19h, à Vinay, salle des fêtes
• Mercredi 8 janvier à 19h, à Saint-Quentin sur Isère, salle des fêtes

Ces réunions ont pour but de présenter les dernières avancées de la démarche d’élaboration du PLUi, et d’échanger avec les participants. Elles sont l’occasion de comprendre :

• L’architecture globale des outils règlementaires élaborés
• La portée de chacun d’entre eux
• Les liens et interactions entre ces outils

Ces réunions resteront sur des aspects très généralistes. Elles n’aborderont pas les situations particulières à l’échelle de la parcelle.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La prochaine étape importante est l’arrêt de la démarche d’élaboration du PLUi, qui sera officiellement actée par les élus en conseil communautaire, durant le premier semestre 2025. Après cette étape dite "d’arrêt" de la démarche d’élaboration du PLUi, l’ensemble des communes et des personnes publiques associées seront consultées pour qu’elles puissent formuler leur avis sur ce document.

Puis, le document sera soumis à une enquête publique, ouverte à toutes et à tous. Cette enquête publique permettra à chaque acteur du territoire (habitant, commerçant, artisan, agriculteur…) de formuler leur observation sur le projet de PLUi.

Les observations émises seront par la suite analysées par la commission d’enquête, qui formulera un avis avec ou sans réserve sur le document.

Puis, le PLUi sera approuvé en prenant en compte ces retours et l’avis de la commission d’enquête.